Voyages au Canada > Conditions générales de
vente & utilisation |
1. Acceptation des Conditions de Vente
et d’Utilisation
La commande de services sur le Site est réservée
aux utilisateurs ayant préalablement pris connaissance
et accepté, sans réserve, l’intégralité
des Conditions de Vente et d’Utilisation du Site et des
conditions spécifiques de la commande communiquées
lors de la procédure de réservation. L’acceptation
intégrale de ces conditions est matérialisée
par la validation de ses coordonnées personnelles lors
de sa demande de voyage sur nos formulaires.
Les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation
sont valables à compter du 1° avril 2009.
2. Planetexperiences est un intermédiaire
Planetexperiences agit comme intermédiaire entre les utilisateurs
de son site et son partenaires Authentik Voyages
En acceptant les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation,
vous reconnaissez que la responsabilité de Planetexperiences
se limite à la prestation d’intermédiation
au sens de l’article L. 211-2 du Code du tourisme.
Sauf dispositions légales contraires, Planetexperiences
ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée
en cas de manquements de son partenaire mentionné ci-dessus
aux obligations découlant des contrats qu’il a conclu
avec vous.
3. Paiement
Les paiements se font directement au partenaire concerné
pour toutes les prestations liées à votre voyage
que ce soient les billets d’avions, les réservations
d'hébergement, les produits d’assurance et locations
de voitures (à l’exclusion des réservations
avec paiement sur place) exigés au moment de la réservation.
4. Responsabilités voyage
Que ce soit la réservation, la création et l'organisation
du voyage, seul notre partenaire est responsable de l'ensemble
des aspects inhérents à votre voyage. Planetexperiences
est uniquement un intermédiaire. En aucun cas il ne peut
être tenu pour responsable des problèmes intervenant
avant, pendant et au retour de votre voyage.
Les garanties, les conditions de voyages et les assurances sont
celles définies par notre partenaire.
En cas de problème, vous devez donc vous adresser à/au(x)
consultant/s en charge de votre dossier.
5. Utilisation du Site
Le Site est disponible sur la base d’un service “en
l’état” et n’est accessible qu’en
fonction de sa disponibilité.
Planetexperiences n’est en aucun cas responsable si, en
raison des opérations de maintenance du Site ou pour des
raisons qui lui sont indépendantes, vous ne pouvez accéder
au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque
moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant
de sa volonté, empêche de réaliser une opération.
1001 Terres ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques
ni d’autres anomalies indépendants de sa volonté.
6. Obligations de l’utilisateur
Vous acceptez d’être lié par les obligations
suivantes, notamment :
a) Vous devez être âgé d’au moins 18
ans (21 ans pour les locations de voiture) et être capable
juridiquement de contracter.
b) Vous assumez la responsabilité de toute opération
effectuée sous votre nom ou votre compte, à moins
que l’opération ait été frauduleuse,
ait résulté d’un piratage ou d’une défectuosité
technique résultant de la faute de Planetexperiences.
c) Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez
sur vous-même ou sur tout membre de votre foyer sont vraies
et exactes.
d) Le Site ne doit pas être utilisé pour des réservations
spéculatives, fausses ou frauduleuses.
e) La transmission de données menaçantes, diffamatoires,
pornographiques, politiques ou racistes ou, plus généralement,
de toutes données illégales, est expressément
interdite.
f) Vous ne pouvez pas modifier, copier, transmettre, distribuer,
vendre, montrer, donner en licence ou reproduire, de quelque façon
que ce soit, le Site ou tout élément de son contenu,
à l’exception d’une copie des informations
contenues dans le Site que vous pouvez effectuer pour votre usage
personnel et privé.
7. Refus d’accès
Planetexperiences se réserve le droit de vous refuser l’accès
au Site, en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux
Conditions de Vente et d’Utilisation, à tout moment
et sans préavis.
8. Force Majeure
Planetexperiences ne sera pas responsable de l’inexécution
d’une quelconque obligation aux termes des présentes
Conditions de Vente et d’Utilisation, si cette inexécution
résulte d’un cas de force majeure. Constitue un cas
de force majeure, tout évènement imprévisible
et insurmontable échappant au contrôle de Planetexperiences
et rendant l’exécution des obligations du contrat
impossible. Notamment, seront considérés cas de
force majeure, les ordres des autorités publiques, les
guerres, les manifestations, les inondations, les accidents, les
tempêtes, les grèves, les fermetures d’établissements,
les attaques terroristes, les mouvements sociaux affectant Planetexperiences
et ses partenaires.
9. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site et tous les droits de propriété
intellectuelle y relatifs sont la propriété de Planetexperiences,
de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires.
Le nom Planetexperiences et toutes autres marques, logos, représentations
de Planetexperiences affichés sur le Site sont des marques
déposées de Planetexperiences ou de ses sociétés
affiliées.
Il ne vous est concédé aucun droit sur le contenu
et les droits de propriété intellectuelle du Site
qui demeurent la propriété exclusive de Planetexperiences
de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires.
Toute mise en place de liens hypertextes à destination
du Site doit faire l’objet d’un accord préalable
et écrit de Planetexperiences.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu
du Site et des droits de propriété intellectuelle
y relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
10. Les engagements du site Planetexperiences
a. Engagement de confidentialité
b. Engagement de sécurité
a. Engagement de confidentialité
Nous ne collectons que les informations personnelles nécessaires
au traitement de votre commande. Nous avons donc besoin de connaitre
votre nom, prénom, adresse, adresse électronique,
numéro de téléphone, âge.
Conformément à l’article 34 la Loi Informatique
et Libertés de 1978, vous disposez d’un droit d’accès,
de modification, de rectification et de suppression des données
qui vous concernent. Lorsque vous devenez client, vous pouvez
me contactez par courrier électronique via le formulaire
de contact.
Vos données personnelles peuvent être transmises
par Planetexperiences uniquement dans le cadre du traitement de
vos projets. Les partenaires sont également tenus à
un engagement de confidentialité. Par ailleurs, toutes
les compagnies aériennes sont tenues par la loi de transmettre
les données du vol et de tous les passagers voyageant depuis
ou vers le Royaume Uni, l’Australie ou les Etats-Unis aux
agences gouvernementales concernées. Vos données
personnelles sont alors utilisées que dans le cadre de
l’application des mesures de sécurité.
b. Engagement de sécurité
Toutes les informations personnelles que vous pouvez donner sur
le site www.Planetexperiences.com sont strictement confidentielles.
11. Modifications des conditions de Vente et d’Utilisation
Planetexperiences se réserve le droit de modifier ou de
mettre à jour les présentes Conditions de Vente
et d’Utilisation du Site, à tout moment, sans préavis.
La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d’Utilisation
du Site est affichée sur le Site à compter de la
date à laquelle une modification prend effet. La poursuite
de l’utilisation du Site, après qu’une modification
des Conditions de Vente et d’Utilisation du Site soit intervenue,
constitue l’acceptation de votre part de cette modification,
étant entendu que la version des Conditions de Vente et
d’Utilisation applicable à votre réservation
ou achat de produit ou service de voyage par l’intermédiaire
du Site, est celle en vigueur au jour de cette réservation
ou achat.
12. Loi Applicable - Preuve
Les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation
sont régies par le droit français.
Il est expressément convenu que, les données conservées
sur support électronique dans le système informatique
de Planetexperiences ont force probante quant aux commandes passées
et dans l’hypothèse où elles seraient produites
par Planetexperiences dans toute procédure contentieuse
ou autre, elles seront considérées recevables, valables
et opposables entre les parties et de la même manière,
dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit, sauf erreur manifeste de Planetexperiences.
13. Informations légales.
Planetexperiences
69340 Francheville
